Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du service Aegis Chantier (ci-après "le Service"), édité par Aegis Props (ci-après "l'Éditeur").
L'accès et l'utilisation du Service sont subordonnés à l'acceptation préalable, sans réserve, des présentes CGU. Toute utilisation du Service vaut acceptation des présentes CGU dans leur intégralité.
Aegis Chantier est un outil de génération de devis assisté par intelligence artificielle destiné aux professionnels du bâtiment et de la construction. Le Service propose les fonctionnalités suivantes :
Le Service fait appel à des technologies d'intelligence artificielle tierces (API Claude d'Anthropic, OpenAI Whisper) pour le traitement des données. Les résultats produits par ces technologies sont des estimations et ne constituent en aucun cas des engagements contractuels du Prestataire.
L'accès au Service est réservé aux personnes physiques majeures ayant la capacité juridique de contracter, ainsi qu'aux personnes morales dûment représentées.
L'Utilisateur doit disposer d'un accès à Internet et d'un navigateur web compatible pour utiliser le Service.
Pour accéder au Service, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations suivantes :
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modification.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service effectuée depuis son compte est réputée faite par l'Utilisateur lui-même.
L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité de son compte, par courriel à contact@aegisprops.com.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation non autorisée du compte de l'Utilisateur, sauf faute prouvée de l'Éditeur.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :
L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il introduit dans le Service. Il garantit :
L'Utilisateur reconnaît que les devis générés par le Service sont produits par des algorithmes d'intelligence artificielle et constituent des estimations. Il lui appartient de vérifier l'exactitude et la pertinence des devis générés avant toute utilisation commerciale.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des devis générés et des conséquences commerciales ou juridiques qui en découlent.
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du Service. Cette obligation constitue une obligation de moyens et non de résultat.
L'Éditeur fournit un support technique par courriel à l'adresse contact@aegisprops.com, du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris), hors jours fériés. L'Éditeur s'efforce de répondre aux demandes de support dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées.
L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Service pour des opérations de maintenance. Les opérations de maintenance programmées seront, dans la mesure du possible, notifiées à l'Utilisateur au moins vingt-quatre (24) heures à l'avance.
Le Service, son code source, ses algorithmes, son architecture technique, ses interfaces graphiques, ses bases de données et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Service est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
L'Éditeur concède à l'Utilisateur, pour la durée de son abonnement, un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Service, dans le respect des présentes CGU.
L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Utilisateur. En introduisant du Contenu Utilisateur dans le Service, l'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive et révocable de traitement dudit contenu aux seules fins de fourniture du Service.
Cette licence prend fin à la suppression du Contenu Utilisateur ou à la résiliation du compte de l'Utilisateur.
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par la Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse https://chantier.aegisprops.com/politique-confidentialite.html.
L'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité pour connaître les modalités de collecte, de traitement et de conservation de ses données personnelles, ainsi que les droits dont il dispose à cet égard.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis l'accès au Service en cas de :
L'Éditeur notifiera l'Utilisateur de la suspension et de ses motifs par courriel.
En cas de manquement non remédié dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de suspension, l'Éditeur pourra procéder à la résiliation définitive du compte de l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel ou par demande adressée à contact@aegisprops.com.
En cas de résiliation, l'Utilisateur dispose d'un délai de trente (30) jours pour récupérer ses données. Passé ce délai, les données seront supprimées conformément à la Politique de Confidentialité.
Le Service fait appel à des technologies d'intelligence artificielle dont les résultats sont de nature probabiliste. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des devis générés. Les devis constituent des estimations et doivent être validés par l'Utilisateur avant toute utilisation.
La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée au-delà du montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, y compris le manque à gagner, la perte de données, la perte de chance ou l'atteinte à la réputation.
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées à l'Utilisateur par courriel ou par affichage sur le Service au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des CGU modifiées. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son compte conformément à l'article 9.3.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Le Client consommateur peut recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Si l'une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient en vigueur et conserveraient leur plein effet.
Le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne saurait constituer une renonciation à ce droit.
Les présentes CGU, les CGV, la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales constituent l'ensemble des accords entre les parties relatifs à l'utilisation du Service.
Pour toute question relative aux présentes CGU :
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