Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") definissent les modalites et conditions d'acces et d'utilisation du service Aegis Chantier (ci-apres "le Service"), edite par Aegis Props (ci-apres "l'Editeur").
L'acces et l'utilisation du Service sont subordonnes a l'acceptation prealable, sans reserve, des presentes CGU. Toute utilisation du Service vaut acceptation des presentes CGU dans leur integralite.
Aegis Chantier est un outil de generation de devis assiste par intelligence artificielle destine aux professionnels du batiment et de la construction. Le Service propose les fonctionnalites suivantes :
Le Service fait appel a des technologies d'intelligence artificielle tierces (API Claude d'Anthropic, OpenAI Whisper) pour le traitement des donnees. Les resultats produits par ces technologies sont des estimations et ne constituent en aucun cas des engagements contractuels du Prestataire.
L'acces au Service est reserve aux personnes physiques majeures ayant la capacite juridique de contracter, ainsi qu'aux personnes morales dument representees.
L'Utilisateur doit disposer d'un acces a Internet et d'un navigateur web compatible pour utiliser le Service.
Pour acceder au Service, l'Utilisateur doit creer un compte en fournissant les informations suivantes :
L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour. Il s'engage a mettre a jour ces informations en cas de modification.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service effectuee depuis son compte est reputee faite par l'Utilisateur lui-meme.
L'Utilisateur s'engage a informer immediatement l'Editeur de toute utilisation non autorisee de son compte ou de toute atteinte a la securite de son compte, par courriel a contact@aegisprops.com.
L'Editeur ne saurait etre tenu responsable des consequences d'une utilisation non autorisee du compte de l'Utilisateur, sauf faute prouvee de l'Editeur.
L'Utilisateur s'engage a utiliser le Service conformement a sa destination, aux presentes CGU et a la reglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :
L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il introduit dans le Service. Il garantit :
L'Utilisateur reconnait que les devis generes par le Service sont produits par des algorithmes d'intelligence artificielle et constituent des estimations. Il lui appartient de verifier l'exactitude et la pertinence des devis generes avant toute utilisation commerciale.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des devis generes et des consequences commerciales ou juridiques qui en decoulent.
L'Editeur s'engage a mettre en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilite du Service. Cette obligation constitue une obligation de moyens et non de resultat.
L'Editeur fournit un support technique par courriel a l'adresse contact@aegisprops.com, du lundi au vendredi, de 9h a 18h (heure de Paris), hors jours feries. L'Editeur s'efforce de repondre aux demandes de support dans un delai de quarante-huit (48) heures ouvrees.
L'Editeur se reserve le droit d'interrompre temporairement l'acces au Service pour des operations de maintenance. Les operations de maintenance programmees seront, dans la mesure du possible, notifiees a l'Utilisateur au moins vingt-quatre (24) heures a l'avance.
Le Service, son code source, ses algorithmes, son architecture technique, ses interfaces graphiques, ses bases de donnees et l'ensemble de ses composants sont la propriete exclusive de l'Editeur et sont proteges par les dispositions du Code de la propriete intellectuelle.
Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Service est strictement interdite sans l'autorisation ecrite prealable de l'Editeur.
L'Editeur concede a l'Utilisateur, pour la duree de son abonnement, un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transferable du Service, dans le respect des presentes CGU.
L'Utilisateur conserve l'integralite de ses droits de propriete intellectuelle sur le Contenu Utilisateur. En introduisant du Contenu Utilisateur dans le Service, l'Utilisateur concede a l'Editeur une licence limitee, non exclusive et revocable de traitement dudit contenu aux seules fins de fourniture du Service.
Cette licence prend fin a la suppression du Contenu Utilisateur ou a la resiliation du compte de l'Utilisateur.
Le traitement des donnees personnelles de l'Utilisateur est regi par la Politique de Confidentialite, accessible a l'adresse https://chantier.aegisprops.com/politique-confidentialite.html.
L'Utilisateur est invite a consulter la Politique de Confidentialite pour connaitre les modalites de collecte, de traitement et de conservation de ses donnees personnelles, ainsi que les droits dont il dispose a cet egard.
L'Editeur se reserve le droit de suspendre immediatement et sans preavis l'acces au Service en cas de :
L'Editeur notifiera l'Utilisateur de la suspension et de ses motifs par courriel.
En cas de manquement non remedie dans un delai de quinze (15) jours a compter de la notification de suspension, l'Editeur pourra proceder a la resiliation definitive du compte de l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut supprimer son compte a tout moment depuis les parametres de son espace personnel ou par demande adressee a contact@aegisprops.com.
En cas de resiliation, l'Utilisateur dispose d'un delai de trente (30) jours pour recuperer ses donnees. Passe ce delai, les donnees seront supprimees conformement a la Politique de Confidentialite.
Le Service fait appel a des technologies d'intelligence artificielle dont les resultats sont de nature probabiliste. L'Editeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivite ou la pertinence des devis generes. Les devis constituent des estimations et doivent etre valides par l'Utilisateur avant toute utilisation.
La responsabilite de l'Editeur ne saurait etre engagee au-dela du montant des sommes versees par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois. L'Editeur ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects, y compris le manque a gagner, la perte de donnees, la perte de chance ou l'atteinte a la reputation.
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Editeur n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu.
L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications seront notifiees a l'Utilisateur par courriel ou par affichage sur le Service au moins trente (30) jours avant leur entree en vigueur.
La poursuite de l'utilisation du Service apres l'entree en vigueur des modifications vaut acceptation des CGU modifiees. En cas de desaccord, l'Utilisateur peut resilier son compte conformement a l'article 9.3.
Les presentes CGU sont soumises au droit francais.
En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable prealablement a toute action judiciaire. A defaut d'accord amiable dans un delai de trente (30) jours, le litige sera porte devant les juridictions competentes.
Le Client consommateur peut recourir a la mediation de la consommation conformement aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Le mediateur peut etre saisi via la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Si l'une des clauses des presentes CGU etait declaree nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient en vigueur et conserveraient leur plein effet.
Le fait pour l'Editeur de ne pas exercer un droit prevu par les presentes CGU ne saurait constituer une renonciation a ce droit.
Les presentes CGU, les CGV, la Politique de Confidentialite et les Mentions Legales constituent l'ensemble des accords entre les parties relatifs a l'utilisation du Service.
Pour toute question relative aux presentes CGU :
Aegis Props -- Tous droits reserves.