La présente Politique de Confidentialité à pour objet d'informer les utilisateurs du service Aegis Chantier (ci-après "le Service") des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après "le RGPD") et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Le délégué à la protection des données peut être contacté à l'adresse suivante :
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à cette adresse.
Dans le cadre de la fourniture du Service, Aegis Props collecte et traite les catégories de données personnelles suivantes :
| Finalite | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Gestion des comptes utilisateurs | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Fourniture du service de génération de devis | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Traitement des photographies de chantiers par IA | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Transcription des enregistrements vocaux | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Traitement des paiements et facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c) |
| Support technique et communication | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Amélioration du Service et statistiques | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Envoi de communications commerciales | Consentement (art. 6.1.a) |
| Respect des obligations légales et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Sécurité du Service et prévention des fraudes | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Les photographies de chantiers transmises par l'Utilisateur sont traitées par l'API Claude d'Anthropic aux fins d'analyse des travaux à réaliser et de génération de devis. Ce traitement constitue une étape nécessaire à l'exécution du Service.
Les enregistrements vocaux sont traités par le modèle OpenAI Whisper, hébergé sur l'infrastructure du Prestataire (VPS OVH en France), pour être convertis en texte. Les enregistrements vocaux sont traités localement et ne sont pas transmis à des serveurs tiers.
Les données textuelles, les résultats d'analyse d'images et les transcriptions vocales sont traités par l'API Claude d'Anthropic pour générer les devis. Les données transmises à Anthropic sont traitées conformément à la politique de confidentialité d'Anthropic et ne sont pas utilisées pour l'entraînement des modèles lorsque l'API est utilisée.
Aegis Props s'engage à :
Les données personnelles collectées sont accessibles aux catégories de destinataires suivantes :
Aegis Props ne cède, ne loue et ne commercialise en aucun cas les données personnelles de ses Utilisateurs à des tiers.
Les données traitées par l'API Claude d'Anthropic peuvent être transférées vers des serveurs situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
Aegis Props s'assure que tout transfert de données en dehors de l'Espace économique européen est effectué dans le respect des exigences du RGPD et assorti de garanties appropriées.
Les enregistrements vocaux sont traités localement (serveur OVH en France) et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.
Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données d'identification et de contact | Durée de l'abonnement + 3 ans après la résiliation |
| Données relatives à l'entreprise | Durée de l'abonnement + 3 ans après la résiliation |
| Photographies de chantiers | 30 jours après leur traitement, puis suppression automatique |
| Enregistrements vocaux | Supprimés immédiatement après transcription |
| Transcriptions textuelles | Durée de l'abonnement + 30 jours après la résiliation |
| Devis générés | Durée de l'abonnement + 30 jours après la résiliation |
| Données de connexion et d'utilisation | 12 mois |
| Données de facturation | 10 ans (obligations légales et fiscales) |
| Cookies | Maximum 13 mois |
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée et irréversible.
Aegis Props met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD, notamment :
En cas de violation de données personnelles, Aegis Props notifiera la CNIL dans un délai de soixante-douze (72) heures conformément à l'article 33 du RGPD et informera les personnes concernées si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'accéder à ces données et aux informations relatives au traitement.
Vous avez le droit d'obtenir la rectification de données personnelles inexactes vous concernant et de compléter les données personnelles incomplètes.
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par le RGPD.
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Ce droit s'exerce sans démarche et sans délai : depuis l'application, rubrique Profil › Vos données, le bouton « Télécharger mes données » produit immédiatement une archive contenant votre compte, vos préférences, votre catalogue et l'intégralité de vos devis, au format JSON ainsi que les PDF correspondants. La procédure par courriel décrite à l'article 11.9 reste ouverte, mais n'est pas nécessaire pour ce droit.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime, y compris le profilage.
Lorsque le traitement est fonde sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement a tout moment, sans que cela ne compromette la licite du traitement fonde sur le consentement effectue avant le retrait.
Vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, conformément à la loi Informatique et Libertés.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande par courriel à :
contact@aegisprops.com
Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité de la demande ou de nombre élevé de demandes.
En cas de difficulté dans l'exercice de vos droits ou si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
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La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par Aegis Props. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par courriel ou par affichage sur le Service au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.
La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
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