La presente Politique de Confidentialite a pour objet d'informer les utilisateurs du service Aegis Chantier (ci-apres "le Service") des modalites de collecte, de traitement et de protection de leurs donnees personnelles, conformement au Reglement (UE) 2016/679 du Parlement europeen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel (ci-apres "le RGPD") et a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes.
Le responsable du traitement des donnees personnelles est :
Le delegue a la protection des donnees peut etre contacte a l'adresse suivante :
Pour toute question relative au traitement de vos donnees personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande a cette adresse.
Dans le cadre de la fourniture du Service, Aegis Props collecte et traite les categories de donnees personnelles suivantes :
| Finalite | Base legale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Gestion des comptes utilisateurs | Execution du contrat (art. 6.1.b) |
| Fourniture du service de generation de devis | Execution du contrat (art. 6.1.b) |
| Traitement des photographies de chantiers par IA | Execution du contrat (art. 6.1.b) |
| Transcription des enregistrements vocaux | Execution du contrat (art. 6.1.b) |
| Traitement des paiements et facturation | Execution du contrat (art. 6.1.b) et obligation legale (art. 6.1.c) |
| Support technique et communication | Interet legitime (art. 6.1.f) |
| Amelioration du Service et statistiques | Interet legitime (art. 6.1.f) |
| Envoi de communications commerciales | Consentement (art. 6.1.a) |
| Respect des obligations legales et fiscales | Obligation legale (art. 6.1.c) |
| Securite du Service et prevention des fraudes | Interet legitime (art. 6.1.f) |
Les photographies de chantiers transmises par l'Utilisateur sont traitees par l'API Claude d'Anthropic aux fins d'analyse des travaux a realiser et de generation de devis. Ce traitement constitue une etape necessaire a l'execution du Service.
Les enregistrements vocaux sont traites par le modele OpenAI Whisper, heberge sur l'infrastructure du Prestataire (VPS OVH en France), pour etre convertis en texte. Les enregistrements vocaux sont traites localement et ne sont pas transmis a des serveurs tiers.
Les donnees textuelles, les resultats d'analyse d'images et les transcriptions vocales sont traites par l'API Claude d'Anthropic pour generer les devis. Les donnees transmises a Anthropic sont traitees conformement a la politique de confidentialite d'Anthropic et ne sont pas utilisees pour l'entrainement des modeles lorsque l'API est utilisee.
Aegis Props s'engage a :
Les donnees personnelles collectees sont accessibles aux categories de destinataires suivantes :
Aegis Props ne cede, ne loue et ne commercialise en aucun cas les donnees personnelles de ses Utilisateurs a des tiers.
Les donnees traitees par l'API Claude d'Anthropic peuvent etre transferees vers des serveurs situes aux Etats-Unis. Ces transferts sont encadres par :
Aegis Props s'assure que tout transfert de donnees en dehors de l'Espace economique europeen est effectue dans le respect des exigences du RGPD et assortit de garanties appropriees.
Les enregistrements vocaux sont traites localement (serveur OVH en France) et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union europeenne.
Les donnees personnelles sont conservees pour les durees suivantes :
| Type de donnees | Duree de conservation |
|---|---|
| Donnees d'identification et de contact | Duree de l'abonnement + 3 ans apres la resiliation |
| Donnees relatives a l'entreprise | Duree de l'abonnement + 3 ans apres la resiliation |
| Photographies de chantiers | 30 jours apres leur traitement, puis suppression automatique |
| Enregistrements vocaux | Supprimes immediatement apres transcription |
| Transcriptions textuelles | Duree de l'abonnement + 30 jours apres la resiliation |
| Devis generes | Duree de l'abonnement + 30 jours apres la resiliation |
| Donnees de connexion et d'utilisation | 12 mois |
| Donnees de facturation | 10 ans (obligations legales et fiscales) |
| Cookies | Maximum 13 mois |
A l'expiration de ces delais, les donnees sont supprimees de maniere securisee et irreversible.
Aegis Props met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour assurer la securite et la confidentialite des donnees personnelles, conformement a l'article 32 du RGPD, notamment :
En cas de violation de donnees personnelles, Aegis Props notifiera la CNIL dans un delai de soixante-douze (72) heures conformement a l'article 33 du RGPD et informera les personnes concernees si la violation est susceptible d'engendrer un risque eleve pour leurs droits et libertes.
Conformement aux articles 15 a 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des donnees personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitees et, lorsqu'elles le sont, d'acceder a ces donnees et aux informations relatives au traitement.
Vous avez le droit d'obtenir la rectification de donnees personnelles inexactes vous concernant et de completer les donnees personnelles incompletes.
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos donnees personnelles dans les cas prevus par le RGPD, notamment lorsque les donnees ne sont plus necessaires aux finalites pour lesquelles elles ont ete collectees.
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos donnees personnelles dans les cas prevus par le RGPD.
Vous avez le droit de recevoir vos donnees personnelles dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine, et de les transmettre a un autre responsable du traitement.
Vous avez le droit de vous opposer a tout moment au traitement de vos donnees personnelles fonde sur l'interet legitime, y compris le profilage.
Lorsque le traitement est fonde sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement a tout moment, sans que cela ne compromette la licite du traitement fonde sur le consentement effectue avant le retrait.
Vous avez le droit de definir des directives relatives au sort de vos donnees personnelles apres votre deces, conformement a la loi Informatique et Libertes.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande par courriel a :
contact@aegisprops.com
Votre demande doit etre accompagnee d'une copie d'un justificatif d'identite. Une reponse vous sera adressee dans un delai d'un (1) mois a compter de la reception de votre demande. Ce delai peut etre prolonge de deux (2) mois en cas de complexite de la demande ou de nombre eleve de demandes.
En cas de difficulte dans l'exercice de vos droits ou si vous estimez que le traitement de vos donnees personnelles constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) :
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| Type de cookie | Finalite | Duree |
|---|---|---|
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La presente Politique de Confidentialite peut etre modifiee a tout moment par Aegis Props. Les modifications seront notifiees aux Utilisateurs par courriel ou par affichage sur le Service au moins trente (30) jours avant leur entree en vigueur.
La date de derniere mise a jour est indiquee en tete du present document.
Pour toute question relative a la presente Politique de Confidentialite ou au traitement de vos donnees personnelles :
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